La Newsletter du Syndicat des Indépendants et des TPE // novembre 2019 Version en ligne
 
 
novembre 2019 // #14
SDITPENews
La Newsletter du Syndicat des Indépendants et des TPE
 
 
 
Edito
 
 
 
Défense des professions : le SDI sur tous les fronts !

Marc SanchezA l’heure où nos entreprises sont attaquées, il est primordial de nous rassembler et rester fermes sur nos bases. La défense interprofessionnelle menée par le SDI au nom des TPE peut aussi porter sur des sujets professionnels ; par solidarité, avec la conviction que ce qui pénalise nos collègues nous affaiblit tous et toutes.

Sur un plan interprofessionnel, nous pouvons bien entendu nous réjouir des résultats de notre action sur la question du plafonnement des indemnités prud’homales qui intéressera ceux de nos collègues qui ont pour lourde tâche d’assumer la responsabilité de salariés. Cette dernière est le plus souvent exercée dans un cadre convivial mais aussi parfois dans un environnement conflictuel qui pèse sur leur entreprise et sur leur moral. Nous rappelons à ces derniers que nos juristes sont présents pour les soutenir et les conseillers utilement dans les démarches les plus appropriées pour dénouer ces situations. Nous vous engageons même à nous contacter, au constat que la récente décision de la Cour d’appel de Paris qui valide le barème applicable aux licenciements sans cause réelle et sérieuse reste contesté par les Conseils de prud’hommes et, in fine, dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation, opposable à nos « amis » conseillers prud’homaux, issus des rangs des syndicats de salariés comme des organisations patronales dites représentatives.

Dans le cadre de nos actions, nous n’oublions pas nos amis artisans lesquels, à ce jour encore, ne savent pas ce qu’il adviendra du FAFCEA, leur organisme en charge de la gestion des fonds collectés pour leur formation continue. Nous avons largement dénoncé l’omerta dont fait l’objet l’avenir de ce fonds géré par la CPME et l’U2P, en soulignant notamment l’absence de transparence sur les conclusions de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) suite à un rapport dont le principe avait été acté auprès des pouvoirs publics à la demande du SDI, rapport finalisé mais non rendu public.

Ces dernières semaines, nos actions ont aussi porté sur la situation des collègues professionnels de l’alimentaire dans leur mécontentement face aux commissions exorbitantes prélevées lors de l’acceptation des titres restaurants. Nous espérons que l’Autorité de la concurrence saura bientôt, une nouvelle fois après la décision de 2001, reconnaître qu’il existe une entente entre les opérateurs historiques pour limiter voire bloquer l’accès au marché de nouveaux opérateurs susceptibles de diminuer les commissions acquittées par les primeurs, les boulangers, les bouchers, les charcutiers ainsi que les professionnels de la restauration.

La boulangerie est une profession particulièrement touchée. Non seulement cette profession est concernée par les deux problématiques précédentes, mais elle doit en plus subir les assauts des terminaux de cuisson réunis au sein de la FEB (Fédération des Entreprises de la Boulangerie) visant à contester en justice tous les arrêtés prescrivant la fermeture des établissements ou partie d’établissements vendant du pain au moins un jour par semaine. D’ores et déjà, 30 arrêtés sont tombés et des actions sont engagées à l’encontre de 37 autres. D’un département à l’autre, parfois limitrophes, les règles applicables peuvent ne pas être les mêmes. Selon les zones géographiques, les actions engagées par les Préfets en collaboration avec les services de la direction départementale du travail peuvent être diligentes ou inexistantes. Il arrive même que ces actions soient diligentes pour les artisans boulangers et inexistantes pour les grandes surfaces. Le SDI s’est engagée résolument pour une action auprès de ces boulangers, considérant que leur activité constitue bien souvent un point d’attraction susceptible de faire vivre autour de lui d’autres activités commerciales et artisanales.

Pour tous les commerçants et artisans de proximité enfin, quelle que soit la taille de la commune dans laquelle ils se situent, le SDI s’est aussi engagé contre l’élargissement de l’ouverture des grandes surfaces de 21h à minuit, ainsi que pour une législation visant à interdire l’ouverture de ces mêmes grandes surfaces les dimanches après-midi, même et surtout sans aucun salarié.

Unis tous ensemble au sein du SDI, nous pouvons faire bouger les lignes !

 
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