La Newsletter du Syndicat des Indépendants et des TPE // juin 2020 Version en ligne
 
 
juin 2020 // #19
SDITPENews
La Newsletter du Syndicat des Indépendants et des TPE
 
 
 
Edito
 
 
 
Bonne année 2022 et meilleurs vœux !

Après deux années particulièrement éprouvantes, je ne peux me résoudre à envisager une année 2022 dans la même tonalité, même si elle commence mal pour nos activités. Comme la très grande majorité d’entre vous, je veux rester foncièrement optimiste sur notre capacité à tenir ensemble jusqu’au retour à une configuration la plus normalisée possible et le plus rapidement possible.

A défaut de maîtrise de la pandémie, nous pouvons au moins agir pour en minimiser les conséquences et préparer l’avenir.

La défense de vos intérêts, dans toutes les circonstances, constitue l’essence des actions du SDI engagées avec vous sur l’année passée et encore notre objectif pour 2022, objectif renouvelé années après années depuis plus de 25 ans au bénéfice des indépendants, entrepreneurs individuels et dirigeants de TPE.

Nous avons été au rendez-vous en 2021, à nous battre pied à pied auprès des ministères et du Parlement pour rétablir et étendre les aides aux entreprises ; à vous accompagner de façon personnalisée dans ce maquis administratif.

Par ailleurs, rappelons-nous que le SDI fut la seule organisation patronale à se dresser et agir judiciairement à l’encontre d’AXA, compagnie d’assurance ayant abandonné plus de 15.000 clients en 2020 leur refusant leur droit à indemnisation sur leurs pertes d’exploitation. Notre action a permis que chacun reçoive une proposition sur des bases identiques pour tous, propositions acceptées par l’écrasante majorité des professionnels concernés.

Dès la fin du premier trimestre 2021, dans ce qui était décrit à l’époque comme l’anticipation de la « sortie de crise », nous avons participé activement à la réforme du droit des entreprises en difficulté pour éviter les mises en faillite pures et simples et les drames personnels qui les accompagnent. Nous avons formulé des propositions pour anticiper les problématiques financières par des diagnostics individuels, plafonner les honoraires des administrateurs judiciaires et mettre en place au niveau régional des dispositifs de prise en charge de ces honoraires pour les plus modestes.

Enfin, à contre-courant des discours dominants, y compris ceux de nos collègues dirigeants et représentants des organisations professionnelles dites représentatives, nous n’avons eu de cesse de démontrer que la « très forte reprise » de l’économie française au sens de l’INSEE et de la Banque de France était très loin de concerner une grande majorité de nos TPE. Par cette action, notre objectif n’était pas de faire pleurer sur notre sort. Nous restons debout et fiers de ce que nous avons accompli, fiers de ce que nous sommes, fiers de vivre en indépendants de nos activités…quand il nous est permis de les exercer sereinement ! Nous reconnaissons volontiers que certaines filières sont particulièrement impactées par le Covid. Toutefois, nous affirmons et démontrons que le commerce et l’artisanat est un tout. Quand il y a moins de monde dans les bureaux, les cinémas, les restaurants, les salles de spectacle,,… il y a moins de monde dans les rues et donc moins de clientèle dans nos commerces, ce qui a nécessairement des conséquences sur nos fournisseurs et leurs sous-traitants. Il faut quand même avoir une bonne dose de courage quand on nous explique à longueur de médias que sortir peut vous conduire dans des hôpitaux débordés. Bref, l’économie ne se subdivise pas en catégories de « secteurs protégés » et secteurs laissés à l’abandon.

Sur ce point, nous avons récemment obtenu l’allongement de la durée de remboursement des PGE. Nous devons pour autant rester vigilants sur la mise en œuvre concrète du dispositif et maintenir la pression, PGE ou non, pour un soutien direct auprès de l’ensemble des TPE sans distinction !

Je note que je me laisse emporter sur des sujets brûlants alors que je voulais vous parler de l’avenir et des résultats de notre action sur le Plan pour les indépendants, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

Je ne vous retiens donc pas plus longtemps et vous laisse prendre connaissance, dans les articles suivants de cette Newsletter, des importantes évolutions à effet immédiat et sur le long terme concernant les professionnels indépendants dans des domaines aussi variés que la fiscalité, la protection sociale, le chômage des indépendants ou encore la protection du patrimoine personnel.

Je vous souhaite donc une bonne lecture et, de nouveau, une belle année 2022 !

Marc Sanchez
Secrétaire Général

 
Focus
 
 
 
 
Covid-19 : Propositions du SDI pour un véritable soutien aux TPE !

Les pouvoirs publics ont fait preuve de réactivité dans le cadre posé pour soutenir les TPE durant le confinement. Pour autant, le niveau des aides, leurs modalités concrètes et leur segmentation brosse un portrait beaucoup moins favorable que celui présenté par le gouvernement et dans la presse. Beaucoup reste à faire pour que nos entreprises passent le cap.

 
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Assurances perte d’exploitation : Participez à l’action nationale du SDI !

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le gouvernement a imposé une fermeture administrative à 400.000 TPE. Saisis pour une prise en charge de leur perte d’exploitation, la plupart des assureurs opposent une fin de non-recevoir à leurs clients. Le SDI refuse et conteste ce positionnement des assurances, quel que soit le cas…

 
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L’annulation des charges sociales… mais quelles charges au juste ?

L’annonce de la suppression des charges sociales sur la période du 1er mars au 31 mai a été très bien accueillie par les TPE… jusqu’à de plus amples précisions sur le dispositif. En effet, au final et à ce stade, un très grand nombre d’entreprises seront peu ou pas concernées : Dispositif limité aux entreprises ayant…

 
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Conseils des juristes
 
 
 
La prise de congés payés en période de circonstances exceptionnelles

En l’absence d’accord d’entreprise ou de branche que peut faire l’employeur concernant les congés payés ? Peut-il modifier une date ? un report des congés est-il possible ?

 
 
 
Coronavirus et protection des salariés

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés, conforment aux dispositions légales (article L.4121-1 du Code du Travail). Au-delà du rappel et de la mise en œuvre des règles élémentaires d’hygiène, l’employeur doit également mettre à jour son document unique d’évaluation des risques (DUERP).

 
 
 
Confinement et report de l’assemblée générale annuelle des associés

Par deux ordonnances (n° 2020-318 et 2020-321 du 25 mars 2020), des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement afin d’adapter les règles de réunion, de délibération des assemblées générales et d’approbation des comptes des sociétés commerciales au regard du contexte de crise sanitaire actuel.

Dossier Juridique
 
 
 
Coronavirus – Les informations essentielles pour les TPE

Quelles sont les aides auxquelles ont droit les TPE ? Comprendre et activer le fonds de solidarité Entre mars et juin, les conditions d’accès au fonds de solidarité ont notablement changé. Si vous n’y avez pas eu accès en mars, il est possible que vous y ayez accès pour les mois d’avril et mai. Nous…

 
AGENDA
 
 
 
DANS LES MÉDIAS
 

400.000 TPE en danger d’ici début juillet !

Le gouvernement poursuit sa politique des petits pas en élargissant l’accès à certaines aides par ci et en la restreignant par là. Le fonds de solidarité s’étend, tandis que son accès se restreint à certaines entreprises ou certaines catégories d’entreprises seulement.

Le paiement des charges sociales sur les salaires de juin peut être reporté, mais « sous conditions ».

Selon la dernière enquête du SDI, à défaut d’une politique volontariste et claire, ce sont 400.000 TPE qui sont en danger d’ici la fin du mois du juin.

Le prochain PLFR (Projet de Loi de Finance Rectificative) présenté en Conseil des Ministres le 10 juin prochain et les débats qui s’en suivront au Parlement seront l’occasion de rappeler que le « quoi qu’il en coûte » reste de mise en cette période de reprise atone de l’activité.

France Culture
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