Conseil des Juristes

3 avertissements = 1 licenciement : FAUX

Attention, adresser 3 avertissements à son salarié avant de pouvoir le licencier est une idée reçue ! Sauf disposition contraire issue d’une convention, d’un accord collectif ou d’un règlement intérieur, cette règle n’est ni légale, ni issue de la jurisprudence ! En réalité, l’appréciation du comportement fautif du salarié doit être la pierre angulaire du pouvoir disciplinaire de tout employeur. Ainsi, si un salarié a commis une faute grave justifiant un licenciement, l’employeur pourra enclencher la procédure disciplinaire alors même que son salarié n’avait jamais commis aucune faute auparavant dans l’exécution de son contrat de travail.

Nos juristes sont à votre disposition pour vous aider à mesurer la gravité du comportement de vos salariés et vous guider, au cas par cas, dans les procédures disciplinaires les plus adaptées que vous devrez mettre en place.