Dossier juridique

Port du masque obligatoire en entreprise : le protocole dans son intégralité

Point N°1 :

Les mesures applicables diffèrent selon votre zone géographique (Vert – Orange – Rouge).

La carte interactive permettant de connaître le zonage de votre département est consultable ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees?xtor=SEC-3-GOO-[]-[425080454101]-S-[covid]

Point N°2 :

Les mesures applicables diffèrent selon votre activité.

Point N°3 :

Les mesures applicables diffèrent selon les conditions d’exercice de votre activité : lieu collectif clos, bureau individuel, atelier, extérieur, véhicule, établissement recevant du public.

Point N°4 :

Le chef d’entreprise doit être vigilant et pédagogue mais ne dispose d’aucun moyen de contrôle (tests, prise de température)

A priori, si vous avez déjà pris contact avec nos services juridiques, la grande majorité des mesures annoncées ne devraient pas vous surprendre. Elles figurent déjà dans les différentes fiches métiers que nous avons pu vous fournir.

Nous vous joignons avec le lien suivant (https://www.sditpenews.fr/wp-content/uploads/2020/09/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf) le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » en date du 31 août 2020 qui reprend l’intégralité des mesures à mettre en œuvre, avec leurs exceptions et renforcements le cas échéant.

Le port du masque ne constitue qu’un épiphénomène au regard de ce protocole.

Bien évidemment, nos services juridiques restent à votre disposition pour un décryptage de ce document, adapté à votre entreprise !