Conseil des Juristes

Le casse-tête des contraventions avec un véhicule de société

L’utilisation d’un véhicule peut faire partie intégrante de l’activité d’une entreprise, livraison, dépannage etc. Et un jour malgré les précautions prises, l’entreprise reçoit un avis de contravention. Et de nombreuses questions apparaissent :

Puis-je contester ? Comment ?

Faut-il se désigner ou désigner son salarié ? Comment mettre en place un système de contrôle des véhicules ?

Un salarie est mis en cause mais il risque de perdre son permis et vous vous interrogez sur les conséquences de cet avis de contravention ?

Face à ces situations qui peuvent vite devenir très problématiques pour nos TPE-PME, vous pouvez contacter le service juridique : nos juristes pourront vous assister dans vos démarches.