Conseil des Juristes

Vérification de la conformité électrique des locaux de travail

En plus de devoir faire procéder à la vérification d’une installation électrique lorsque celle-ci est mise en service ou modifiée dans sa structure, nous vous rappelons qu’en qualité d’employeur, vous êtes tenu de maintenir l’ensemble de vos installations électriques permanentes en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables. Pour ce faire, vous devez procéder ou faire procéder à une vérification de vos installations électriques chaque année.

Vous ne connaissez pas ou plus exactement les modalités de vérifications ?

Nos juristes sont à votre disposition pour vous expliquer les démarches que vous devez effectuer pour être en conformité avec la règlementation.

Sources : Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail + Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques.