Conseil des Juristes
Coronavirus et protection des salariés
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés, conforment aux dispositions légales (article L.4121-1 du Code du Travail). Au-delà du rappel et de la mise en œuvre des règles élémentaires d’hygiène, l’employeur doit également mettre à jour son document unique d’évaluation des risques (DUERP).
En effet, en vue de l’épidémie, le virus Covid-19 est un risque professionnel que l’employeur doit évaluer.
- Comment faire ?
L’employeur devra déterminer pour que chaque poste occupé le risque encouru notamment si les salariés occupent des fonctions particulièrement exposées (par ex. poste commerciaux).
Pour s’aider les employeurs peuvent utiliser les documentations de l’OMS, des communications du Ministère des Solidarité et de la Santé (par ex. le question/réponse sur le covid-19)
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf
Après avoir analysé le risque dans l’entreprise, l’employeur devra mettre à jour son document unique d’évaluation (DUERP) en prévoyant, le cas échéant, le risque Covid-19 dans la partie des risques rencontrés dans l’activité.
- Quelles mesures de protections ?
Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) ne prévoit pas seulement la consignation des risques professionnels, il souligne également les moyens mis en œuvre par l’employeur pour limiter le risque et donc la contamination.
La première action est bien évidemment d’informer et de sensibiliser les salariés par un affichage sur les gestes dits « barrières » et les symptômes du virus (cf. ci-joint).
D’autres mesures individuelles ou collectives peuvent êtres mises en place comme la mise à disposition de gel hydroalcoolique, un nouvel aménagement des espaces de travail, le recours au télétravail, une éventuelle formation etc. Ces mesures devront être consignées dans le document unique (DUERP).
Nous attirons votre attention sur le fait que l’absence d’analyse du risque et de mesures de prévention inscrites dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) expose l’employeur à des risques importants notamment si la contamination d’un salarié est qualifiée d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le salarié pourrait intenter une action en reconnaissance d’une éventuelle faute inexcusable de son employeur. (Pour rappel, lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié a droit à une indemnisation complémentaire à celle qui lui est versée au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle et il peut également prétendre à obtenir une réparation pour les préjudices subis en cas d’incapacité permanente).
- Que faire si un salarié est contaminé ?
En cas de risque identifié ou de doute sérieux, le salarié et/
ou l’employeur doit consulter le 15.
Si la contamination est confirmée, le questionnaire rédigé par le gouvernement prévoit une liste de recommandations afin de procéder au nettoyage des locaux. L’employeur devra également prendre les mesures nécessaires envers les autres salariés pour éviter la contagion (télétravail, confinement etc.)