Conseil des Juristes
Aide à l’emploi des jeunes
Pour quels employeurs ?
Tous.
Toute entreprise est éligible à cette aide, quelle que soit sa forme juridique.
L’employeur ne doit en revanche pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste en question depuis le 01 janvier 2020.
En outre, l’employeur doit être à jour de ses obligations à l’égard de l’URSSAF ou, en cas de retard lié à la COVID-19, avoir mis en place un plan d’apurement accepté par l’organisme.
Pour quels salariés ?
– Agés de moins de 26 ans. La condition d’âge est appréciée à la date de l’embauche. Le salarié peut avoir 26 ans pendant l’exécution du contrat.
– Embauchés entre le 01 août 2020 et le 31 janvier 2021
– Percevant une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
– Le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise depuis le 01 août 2020
Pour quels type de contrats ?
– CDI
– CDD d’au moins 3 mois
Si l’employeur embauche le salarié, après le 01 août 2020, en CDD pour une durée inférieure à un an et que la relation se poursuit dans le cadre d’un renouvellement de CDD ou d’un CDI, l’employeur continuera à bénéficier de l’aide dans les conditions ci-après exposées.
Cette aide n’est pas cumulable avec les aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Quelle aide ?
L’employeur peut bénéficier d’une aide de 4000 euros maximum.
Elle est versée à l’issue de chaque trimestre d’exécution du contrat à raison de 1000 euros par trimestre, dans la limite d’un an.
Ce montant correspond à une embauche à temps complet. Elle est proratisée pour les temps partiels et en fonction de la durée effective du contrat.
Attention, l’aide ne sera pas versée au titre des périodes pour lequel le salarié serait en arrêt de travail ou placé en activité partielle.
Comment bénéficier de l’aide ?
A ce jour, la demande ne peut pas encore être formulée.
Elle devra être adressée à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via une plateforme spécifique de téléservice qui sera disponible à compter du 01 octobre 2020.
L’employeur devra formuler la demande d’aide dans les 4 mois suivant l’embauche du salarié.
Il conviendra de fournir la copie du contrat de travail. L’employeur devra joindre la copie de sa pièce d’identité ainsi que celle du salarié.
Quand perçoit-on l’aide ?
A l’issue de chaque trimestre, et dans le délai maximum de 4 mois après la fin de chaque période, l’employeur devra fournir, sur ladite plateforme de téléservice, une attestation de présence du salarié afin de déclencher le versement de l’aide.
Cette aide est versée par l’ASP, dans la limite d’une année.
Notre service juridique demeure à votre entière disposition pour tout complément d’information.