Edito

Projet de loi de finance 2019 – Un vide sidéral pour les TPE !

Installées depuis trop longtemps pour bénéficier d’un coup de pouce fiscal de démarrage ; trop traditionnelles pour s’inscrire dans la mouvance digitale ; insuffisamment « disruptives » pour partir à la conquête de nouveaux marchés ; bien au-dessous de la taille critique pour espérer devenir à court terme des ETI exportatrices ; nos 2,1 millions d’entreprises de proximité et leurs 4 millions de salariés ne répondent à aucun des critères de la « start up nation » célébrée encore très récemment par le Président de la République. Elles restent en conséquence à quai en regardant passer les trains de mesures fiscales, lestées de toutes les taxes nationales et locales dont elles sont seules à être pleinement redevables. Fait paradoxal mais néanmoins marquant, cet axiome est d’autant plus vrai lorsqu’elles emploient des salariés.

La transformation du CICE en baisse de charges aura ainsi pour effet d’augmenter le net imposable. Ces bénéfices (purement comptables) supplémentaires seront partiellement compensés par la baisse de l’Impôt sur les Sociétés (IS), impôt auquel l’immense majorité des entreprises de proximité ne sont pas assujettis, au profit d’un assujettissement à l’Impôt sur le Revenu (IR) ! Or, rien n’est prévu à cet égard dans le PLF pour nos entreprises.

De même, en ce qui concerne le Prélèvement à la Source, le gouvernement a rejeté l’amendement au PLF visant à exonérer les TPE pendant 2 ans des amendes fiscales liées aux omissions, erreurs et retard de versement. Or, ces dernières peuvent être très lourdes pour une TPE, avec notamment des montants minimums de 250€ par « infraction » constatée !

Les commerçants, artisans, professionnels libéraux et les dirigeants d’entreprises de moins de 20 salariés, ne semblent être qu’un concept pour le gouvernement, très éloigné de la réalité des 2,1 millions de professionnels de terrain, au profit d’une vision « start up » délimitée par le périphérique parisien.

Pour le SDI, oublier, voire entraver ces structures dans leurs capacités à croître et embaucher, serait une erreur stratégique fondamentale lourde de conséquences pour la croissance de notre économie et l’avenir de nos territoires.