Edito
Juin 2019 : un mois décisif pour les TPE grâce au SDI !
Ce mois de juin a vu l’aboutissement de plusieurs sujets, objets de la mobilisation du SDI soutenu par ses adhérents.
En premier lieu, le pire a été évité sur la question du bonus-malus sur les contrats courts avec l’exemption totale, quel que soit le secteur professionnel concerné, de toutes les entreprises jusqu’à 11 salariés. Cet élément est un signe très encourageant pour le SDI alors que nous dénonçons de longue date le caractère contreproductif des réglementations et législations appliquées de façon indifférenciée à l’ensemble des entreprises, toutes tailles confondues, notamment en matière sociale. Grâce à notre mobilisation, la spécificité des TPE a été reconnue en l’espèce, leur évitant de subir des sanctions financières importantes liées aux mouvements de leur personnel.
En second lieu, la mobilisation du SDI a permis d’infléchir la position du gouvernement au sujet des conditions d’accès au filet de sécurité de l’assurance chômage en cas de liquidation judiciaire. Les nouvelles modalités de calcul du critère de revenu antérieur minimum pour en bénéficier permettent en effet l’inclusion d’un plus grand nombre de bénéficiaires potentiels, encore que l’objectif reste naturellement de ne jamais subir de liquidation judiciaire, ce qui nous amène à notre troisième motif de satisfaction.
En troisième lieu en effet, le décret permettant d’interdire aux grandes surfaces de s’implanter en périphérie des villes est enfin paru. La question du commerce et de l’artisanat de proximité représente de fait un élément constitutif du SDI, engagé dans les années 90 et 2000 dans de nombreuses actions d’opposition à des implantations de grandes surfaces à dominante alimentaire en périphérie de villes moyennes au constat des dégâts occasionnés sur les fonds commerciaux et artisanaux des cœurs de villes. La loi de modernisation de l’économie de 2008 avait malheureusement supprimé les outils juridiques à disposition. Ils sont désormais partiellement rétablis avec la prise de conscience, sous l’impulsion du SDI, de l’impact fortement négatif de la multiplication non maîtrisée des mètres carrés commerciaux de périphérie.
Ces éléments acquis, d’autres sujets justifient du maintien de notre mobilisation, et notamment la question des retraites. Quel avenir pour la retraite des chefs d’entreprise ? Beaucoup d’informations et de désinformations circulent, entre les messages alarmistes de structures établies dont l’objectif principal est de conserver leur pré carré et les ballons d’essai distillés par le gouvernement. Comme à son habitude, le SDI a fait le choix de la transparence sur ce sujet et relaie les attentes des professionnels indépendants et responsables de TPE, conformément à notre dernière enquête sur le sujet dont vous trouverez les conclusions dans la présente Newsletter.
Le Secrétaire Général
Marc SANCHEZ