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La prime « Macron » de décembre 2018 renouvelée… sauf pour les TPE !

Le précédent de la crise des gilets jaunes

Souvenez-vous, au début de la crise des gilets jaunes, en décembre 2018, le gouvernement avait incité les entreprises à donner du pouvoir d’achat à leurs salariés par le versement d’une prime exceptionnelle pouvant atteindre 1.000€.

L’incitation était liée à une défiscalisation totale de la prime versée, exonérée par ailleurs de charges patronales et salariales. En somme, un prime « de la main à la main », fixée dans son principe et montant par le seul chef d’entreprise, sous réserve néanmoins d’une équité dans le cadre du versement aux salariés.

Les TPE répondent massivement à l’appel

Une année plus tard, le bilan est très clair : parmi les entreprises ayant versé une prime, les TPE ont massivement répondu à l’appel, pour des montants supérieurs en moyenne à ceux versés par les grandes entreprises. Une preuve supplémentaire de la proximité des responsables de TPE avec leurs salariés et de leur volonté maintes fois exprimée de verser des meilleures rémunérations sous réserve d’une baisse des charges. C’est ainsi au total 1 milliard d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire qui ont été versés entre décembre 2018 et mars 2019.

La prime de 1.000€ prolongée… sauf pour les TPE

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) propose de prolonger ce dispositif sur l’année 2020, dans des conditions telles qu’il en exclut les TPE. En effet, le versement de cette prime devrait (la loi n’est pas encore votée, pas même discutée) être conditionné à la signature préalable d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. Or, la mise en place d’un tel accord, bien que possible au sein d’une TPE, reste hautement technique et complexe, alors qu’en 2018, une simple décision unilatérale écrite de l’employeur était acceptée.

Il est ainsi possible de toucher une nouvelle fois du doigt l’incapacité structurelle des pouvoirs publics à appréhender les spécificités des TPE. Le SDI n’a toutefois pas dit son dernier mot et compte influer sur ce dispositif afin qu’il puisse être simplifié pour nos petites entreprises dont les responsables souhaiteraient récompenser leurs salariés !