Focus
Les organisations patronales en pleine bataille pour la mesure de la représentativité qui aura lieu en… 2021 !
La représentativité, une question de pouvoir et d’argent
La question de la représentativité pour les organisations patronales dites, justement, « représentatives » est cruciale puisqu’elle détermine le nombre de sièges dont elles disposent dans les instances paritaires, leur capacité à négocier au sein des conventions collectives ou bien à opposer leur véto aux négociations, ainsi que le niveau de leurs subventions.
En déficit d’adhérents, la bataille des organisations professionnelles sur déplace sur le terrain réglementaire
Au dernier pointage de 2017, ont été considérées comme représentatives les 3 organisations qui l’étaient déjà, à savoir le MEDEF, la CPME et l’U2P. Jusque-là, pas de surprise.
La prochaine mesure de la représentativité aura lieu en 2021. Compte tenu du fait qu’aucune de ces 3 organisations ne s’attend à disposer de plus d’adhérents en 2021 qu’en 2017, la bataille, réglementaire, se porte sur les modalités de calcul de la représentativité.
Un MEDEF hégémonique… avec le plus faible nombre d’entreprises représentées
De fait, à ce jour, bien que le MEDEF ait la plus faible audience en terme de nombre d’entreprises, il détient une écrasante majorité liée au mode de calcul de la représentativité.
En effet, contrairement à ce qui se passe pour les organisations syndicales de salariés où un salarié égal une voix, la représentativité patronale est un savant mélange entre le nombre d’entreprises et le nombre de salariés de ces entreprises. Ainsi, alors que le MEDEF représente le moins d’entreprises en nombre, ces dernières emploient 2 fois et demi plus de salariés que celles représentées par la CPME et l’U2P cumulées.
Une sur-représentation des grandes entreprises au détriment des PME et TPE
Sur représenté dans tous les champs du dialogue social, le MEDEF et les grandes entreprises dont il défend les intérêts disposent en conséquence de tous les leviers de pouvoirs. Il dispose de la capacité à bloquer (ou débloquer) à lui seul n’importe quelle négociation collective, désigne le plus de Conseillers prud’homaux et est naturellement premier bénéficiaire des fonds de financement du paritarisme.
C’est ainsi que plus de la moitié des 0,016% que versent tous les employeurs sur la paie de leurs salariés est attribuée au MEDEF.
Cette surreprésentation explique aussi la raison pour laquelle rares sont les conventions collectives qui ont mis en place les dispositifs spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés comme prévu par la loi travail de 2017. Le MEDEF n’a pas jugé nécessaire d’entamer des négociations à ce sujet.
La réaction tardive des partenaires du MEDEF
Certaines voix s’élèvent donc pour demander à modifier les règles de calcul afin que les 99% d’entreprises de moins de 250 salariés en nombre ne soient pas dirigées par les 1% restant, et donc augmenter la pondération du critère du nombre d’entreprises adhérentes.
C’est une bonne idée mais… le mode actuel de calcul de la représentativité a fait l’objet de 4 ans de négociations entre 2013 et 2017, négociations évidemment menées par le MEDEF, la CPME (CGPME à l’époque) et l’U2P (UPA à l’époque).
Les deux derniers ont-ils été naïfs ou bien ce sont-ils vus plus importants qu’ils ne le sont en réalité ?