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Titres restaurant : le cartel condamné à une amende de 415 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence !

Après quatre années d’instruction, l’Autorité de la concurrence a acquis la conviction que les quatre principaux émetteurs de titres-restaurant s’étaient bien livrés à de (nouvelles) pratiques anticoncurrentielles.

Un partage du marché

Entre 2010 et 2015, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement des titres utilisée par les professionnels (la CRT), Edenred, UP, Sodexo et Natixis se sont échangés chaque mois des informations confidentielles sur leurs parts de marché en vue de restreindre la concurrence entre eux. Grâce aux données très précises de la CRT quant au nombre de titres traités ainsi que leur répartition entre les différents opérateurs, chacun pouvait détecter tout changement de stratégie tarifaire, notamment si celle-ci devait par hasard s’inscrire à la baisse.

Un blocage des nouveaux entrants

Entre 2002 et 2018, ces quatre opérateurs ont passé une série d’accords visant à contrôler l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché et se sont interdits les uns les autres de développer l’émission de titres dématérialisés sous forme de carte ou d’application mobile. Concrètement, ils se sont interdits de développer d’autres plateformes de paiement des titres-restaurant que celle de la CRT, cette dernière étant considérée comme obligatoire pour tous les titres, dématérialisés ou non. Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence souligne des conditions d’entrée dans la CRT particulièrement floues. Ainsi, tout nouvel entrant doit être présenté par l’un des quatre opérateurs membres du conseil d’administration, sachant par ailleurs que la décision d’acceptation ou de refus de ce nouvel entrant éventuel n’a pas à être motivée.

Résultat : une amende record cumulée de 415 millions d’euros pour les quatre opérateurs. L’Autorité de la concurrence a eu la main particulièrement lourde du fait de la récidive des contrevenants, déjà condamnés le 17 juillet 2001 pour entente sur le niveau des commissions prélevées auprès des commerçants accepteurs de titres.

En tout état de cause, la saga n’est pas terminée puisque les opérateurs ont fait appel de la décision.