Dossier juridique

Coronavirus – Les informations essentielles pour les TPE

En réponse à l’urgence de la situation des TPE face au Covid 19, nous mettons à disposition :

  • une note de synthèse réalisée par notre équipe de juristes
  • l’arrêté listant les activités recevant du public autorisées à ouvrir leurs portes

CORONAVIRUS – Note aux adhérents

Activités fermées_Précisions

Activités fermées_Précisions 2

Pour celles et ceux qui ont besoin de justifier la présence de leur salarié au sein de l’entreprise malgré les mesures de confinement, il est nécessaire pour les salariés de se procurer l’ « Attestation de déplacement dérogatoire », accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

Nous vous joignons ci-après le document officiel d’attestation, ainsi qu’une proposition de modèle pour vos salarié(e)s :

attestation-deplacement-derogatoire-v25.03.2020

Justificatif_de_deplacement_professionnel_V.25.03.2020

Usage de l’attestation dérogatoire de déplacement

Depuis 12h le Mardi 17 mars 2020, un confinement strict a été opéré par le gouvernement. De nombreuses questions se posent :

  • Quels déplacements sont autorisés ?
  • Comment utiliser cette dérogation ?
  • Quels seront les contrôles ?

Afin d’éviter la propagation du virus, le gouvernement a décidé de limiter drastiquement les déplacements de citoyens français et seuls autorisés les déplacements pour :

  1. Aller travailler. Selon le Ministre de l’Intérieur Monsieur Christophe Castaner.« [les] exceptions pourront être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail ».  Le salarié devra disposer de l’attestation de déplacement dérogatoire et d’une attestation de son employeur justifiant de la nécessité du déplacement.

En outre, « Les interventions urgentes de plombiers, électriciens, etc. sont autorisées ». Ces professionnels « devront présenter une attestation pour se déplacer », justifiant de la nécessité du déplacement sur le lieu de travail.

Pour certaines activités par exemple les soignants (infirmière, médecin etc), la présentation de la carte professionnelle pourra servir de justificatif de déplacement.

En outre, si le télétravail est impossible l’employeur devra mettre en ouvre les mesures nécessaires pour éviter la propagation du virus (mise à disposition gel hydroalcoolique, distance de sécurité etc.)

  1. Se soigner. Si nécessaire, il est possible de se rendre à la pharmacie pour obtenir vos médicaments ou médecin pour une consultation. Attention, nous vous rappelons qu’à ce stade, si vous suspectez les symptômes du covid-19 à savoir toux sèche et/ou ou une fièvre supérieure à 37,5°C, vous devez rester chez vous et contracter votre médecin traitant. Il ne doit être fait appel au SAMU(15) ou aux urgences qu’en cas de grosses difficultés respiratoire notamment.
  2. Assister un proche vulnérable
  3. Pratiquer du sport individuellement.
  4. Faire ses courses.
  5. Sortir son animal de compagnie.
  • Est-ce obligatoire ?

Lors d’un déplacement, il faudra vous munir de votre pièce d’identité et de l’attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation peut être imprimée, écrite en format papier ou numérisée mais elle doit être obligatoirement datée et signée.

Même si votre sortie est très brève, il faudra obligatoirement une attestation. Une attestation est nécessaire par sortie a précisé le Ministère de l’Intérieur.

Il est très important d’avoir sur vous une attestation puisqu’en l’absence de celle-ci, vous risquez une amende de 38 euros et pourrait aller jusqu’à 135€. Les contrôles ne seront pas uniquement routier puisque les piétons et les transports collectifs seront aussi concernés.

Bruno Le Maire a évoqué les aides à destination des TPE.

Détail mesures BLM

Les banques ont publié un communiqué de presse concernant leurs engagements dans le cadre du soutien aux TPE

CP FBF 15 mars 2020 – Coronavirus mobilisation totale des banques françaises

BPIFrance a débloqué 300 milliards d’euros en soutien des crédits de trésorerie des entreprises.

Prêts de tréso garantis

Les principales fédérations de bailleurs se sont engagées à reporter le paiement des loyers des TPE et PME.

Les principales fédérations de bailleurs et la CDC ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME

Bon courage à tous et prenez soin de vous !