Le CICE disparaît au 1er janvier 2019. Quelles conséquences pour nos charges ?
Conseil des Juristes
Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat …) sont aujourd’hui omniprésents dans notre quotidien et même dans l’entreprise. Utilisés à des fins professionnelles ou personnelles, les salariés sont ultra connectés. Cette explosion des réseaux sociaux apporte avec elle son lot de questions : Un salarié peut-il poster un message sur Facebook où il dénigre son supérieur...
Attention, adresser 3 avertissements à son salarié avant de pouvoir le licencier est une idée reçue ! Sauf disposition contraire issue d’une convention, d’un accord collectif ou d’un règlement intérieur, cette règle n’est ni légale, ni issue de la jurisprudence ! En réalité, l’appréciation du comportement fautif du salarié doit être la pierre angulaire du...
Depuis le 25 mai 2018, tous les organismes qui collectent des données personnelles (nom, prénom, adresse …) sont concernés par la règlementation RGPD. Celle-ci impose notamment aux entreprises d’informer leurs clients quant à la collecte de données personnelles. Or, quelques sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à démarcher en masse les entreprises, et plus particulièrement les...